Conditions Générales de Service

Bienvenue chez Prunetis. Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») régissent les relations entre Prunetis et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de conseil. En utilisant nos services, vous acceptez expressément les présentes CGS. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Définitions

• Prunetis : désigne la société de conseil offrant des services en matière d’affaires, de gestion et d’optimisation de processus.
• Client : désigne toute personne physique ou morale qui utilise les services de Prunetis.
• Services : désignent l’ensemble des prestations proposées par Prunetis, y compris mais sans s’y limiter, le conseil stratégique, l’analyse de marché, la gestion des opérations et la formation.

2. Acceptation des conditions

En utilisant nos services, le Client confirme avoir lu et accepté les présentes CGS. Prunetis se réserve le droit de modifier les CGS à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur affichage. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les CGS.

3. Objet des services

Prunetis s’engage à fournir des services de conseil adaptés aux besoins spécifiques de ses Clients. Nos services peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Consultation stratégique
• Évaluation des performances
• Accompagnement dans la mise en œuvre de solutions
• Formation et développement des compétences

4. Obligations de Prunetis

Prunetis s’engage à :

• Fournir des services conformes aux normes professionnelles les plus élevées.
• Assurer la confidentialité des informations fournies par le Client.
• Communiquer de manière transparente sur les méthodes et les processus utilisés.
• Respecter les délais de livraison convenus sur le contrat signé.

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution des services.
• Collaboration active avec les consultants de Prunetis.
• Respecter les échéances de paiement convenues.
• Informer Prunetis de toute difficulté ou obstacle rencontré durant la prestation.

6. Confidentialité

Prunetis s’engage à traiter toutes les informations reçues du Client dans le cadre de la mission comme strictement confidentielles. Aucune information concernant le Client ne sera divulguée à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf si la loi l’exige.

7. Propriété intellectuelle

Tous les documents, outils, méthodes et ressources développés par Prunetis dans le cadre de la mission restent la propriété exclusive de Prunetis. Le Client s’engage à ne pas reproduire, utiliser ou divulguer ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de Prunetis.

8. Conditions financières

Les prix des services sont établis dans le devis signé par le Client. Les modalités de paiement sont détaillées dans ce devis. Sauf mention contraire, les paiements s’effectuent dans un délai de trente jours suivant la date de la facture.

9. Responsabilité

Prunetis s’efforce de fournir des services de la meilleure qualité possible. Toutefois, la responsabilité de Prunetis ne saurait être engagée en cas de pertes indirectes, de dommages immatériels ou d’éventuels préjudices résultant de l’utilisation des services. La responsabilité de Prunetis est limitée au montant total des honoraires perçus pour la mission concernée.

10. Résiliation

Chaque partie se réserve le droit de résilier la convention à tout moment, sous réserve d’un préavis écrit de trente jours. En cas de manquement grave aux obligations des présentes CGS, la résiliation peut être effectuée sans préavis.

11. Force majeure

Prunetis ne peut être tenu responsable des retards ou non-exécution de ses obligations en vertu des présentes CGS, si ces retards ou non-exécutions résultent d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la région dans laquelle Prunetis est enregistré.

13. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes CGS est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront valides et applicables. Ces CGS constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord préalable.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGS ou nos services, nous vous invitons à nous contacter directement. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais possible.